Les crises iranienne et nord-coréenne ne devraient pas progresser vers leur résolution heureuse d’ici l’hiver 2020/21. Il est encore trop tôt pour préjuger de ce qui sera conclu mais un second facteur pourrait jouer : à ce jour, la programmation des rencontres diplomatiques à l’ONU après l’été 2020 est telle – y compris du fait du report des événements du printemps et sans doute de l’été – que la tenue de la conférence d’examen du TNP risque de représenter un défi logistique, si tant est que la rencontre se tienne à New York.S’agissant de la date de report, l’automne 2020, l’hiver 2020/2021 ou le printemps 2021 sont trois options envisageables. Au mieux, les enjeux auxquels fait face le TNP aujourd’hui seront donc suspendus le temps de la pandémie. Quel succès ? Quant à la limitation de la conférence dans la durée, il s’agit d’un thème récurrent du processus d’examen du TNP sur lequel nombre de propositions ont été faites dans le passé et seront encore faites lors de la prochaine conférence. Le TNP est le produit d’un moment différent de l’histoire et il est temps de réévaluer s’il est encore adéquat pour son objectif. Schématiquement, les caractéristiques du paysage stratégique actuel qui risquent d’influer négativement sur la conférence sont connues : la réémergence des rivalités de puissance entre Etats dotés, la discipline de maîtrise des armements bilatérale stratégique au point mort, l’aggravation des crises de prolifération nord-coréenne et iranienne, la quasi-suspension du processus de désarmement nucléaire, le creusement des foyers d’insécurité régionale – en particulier au Moyen-Orient, l’exacerbation des désaccords sur la portée du droit aux usages civils (le cycle du combustible), une moindre dynamique politique en matière de sécurité nucléaire, pourtant l’un des rares thèmes encore consensuels entre Etats dotés et Etats non dotés. Ils ont également réaffirmé la responsabilité commune de l'avenir du traité.Les membres du Conseil se sont déclarés prêts à travailler ensemble et à conjuguer leurs efforts pour parvenir à un résultat positif lors de la Conférence d'examen du TNP de 2020.A l’occasion du 75e anniversaire de l’ONU qui est célébré cette année, le Conseil de sécurité a réaffirmé son attachement à la Charte des Nations Unies, le document fondateur de l’Organisation, et à un ordre international fondé sur le droit international.♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - ♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils Izumi Nakamitsu, Haut-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, devant le Conseil de sécurité. Pêle-mêle, la durée de quatre semaines des conférences d’examen, la longueur des documents finaux, le critère d’exhaustivité pour l’obtention d’un accord de consensus (« rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu »), la quantité des documents institutionnels et étatiques (documents de travail, « non-papiers », déclarations étatiques, déclarations de groupes régionaux, déclarations de coalitions Une année avant la dernière rencontre, à Washington, du cycle des sommets sur la sécurité nucléaire initiés par l’administration Obama, la conférence d’examen de 2015 fut l’occasion d’élargir le champ de cet enjeu à l’ensemble des parties au TNP, de mesurer les efforts accomplis et d’enregistrer des engagements sur l’un des enjeux consensuels de l’article 4, alors en fort développement à l’AIEA.. Ce succès fut noyé dans une perception générale d’échec en partie due à l’épaisseur, à l’opacité, et à la rigidité de la séquence institutionnelle.En définitive, après avoir été aménagé et renforcé avec succès à la sortie de la Guerre froide, le TNP traverse probablement une crise d’adaptation : ce n’est plus l’instrument dynamique que ce fut entre 1970 et 2000, à la fois chambre d’enregistrement des modifications profondes de l’environnement stratégique et instrument utile pour influer sur le facteur nucléaire de la sécurité entre Etats.

Dans ces conditions, comment imaginer que cette pierre d’angle en marbre qu’est le TNP puisse aisément être manipulée pour être déplacée ? Alors qu’est écrite cette note, le mois de janvier 2021 à New York semble être l’option retenue par la présidence de la conférence sous réserve d’acceptation par tous les groupes régionaux. Le TNP célèbre le 5 mars le 50e anniversaire de son entrée en vigueur et le 25e anniversaire de sa reconduite pour une durée indéterminée. Pour mémoire, il peut également être défendu que l’échec de la conférence, idée généralement partagée par les experts, n’est pas avéré pour l’essentiel. L’option d’une session inaugurale virtuelle fut également envisagée puis abandonnée, notamment au regard de la disparité des capacités des Etats pour y participer efficacement. C’est la seconde raison pour laquelle la conférence d’examen de 2020 est risquée. En revanche, une réduction de la taille des délégations est sans doute concevable, si nécessaire, dans un espace de conférence qui serait contraint par des mesures de sécurité sanitaire particulières. C’est aussi et surtout l’occasion de revisiter l’histoire du TNP en ayant à l’esprit cette question principale : quels furent les facteurs réels de renforcement et d’affaiblissement du Traité au cours des cinquante dernières années ? Que les 191 Etats parties au TNP puissent participer à la conférence d’examen du Traité ne peut pas être remis en cause. Que le TNP soit en crise n’implique pas que l’instrument est inopérant. Nombre d’acteurs du TNP partagent en effet le sentiment que l’inscription de la question moyen-orientale dans le processus d’examen n’a pas favorisé son traitement de manière efficace alors que la résolution de 1995 a pris d’une certaine manière le Traité en otage.Un quatrième facteur de crise pourrait avoir trait, plus généralement, au mécanisme d’examen lui-même, qui semble incapable de se renouveler en dépit d’une perception de plus en plus partagée quant à ses insuffisances et ses dysfonctionnements. Il s’agit d’abord d’une difficulté à s’accorder entre les 191 Etats parties au Traité sur une date de report.