Le cerfa 14880*02 (version 2020) est le formulaire avec lequel vous devez vous présenter à votre contrôle médical en cas d'obtention ou de renouvellement de votre permis de conduire. %PDF-1.6 A noter: l e formulaire de recueil complémentaire ( cerfa n° 14948*01-référence 06 ) doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d’un permis de conduire (à l’exception du permis international) quel que soit son mode d’obtention. ANTS. Sécurité routière. - - ݐ�`����� ş��Y �lP�JL ���v���Ρ�2X��Z�f���" !T��O�I��YJYKct��Ѩ^a+���u��� nature de sa
1 0 obj Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.
Justif'Adresse - Dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile . - conduire endobj Service public. CERFA n°14880 02 > CERFA n°14880 02 - format : PDF - 0,20 Mb . 14880*02 - Permis de conduire -Avis médical. ... Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 14880*02 en renseignant les informations ci-dessous. demande, attester sur l’honneur de l’exactitude des renseignements portés, coller une photo (non pas Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. agrafer) et Partager; informations complémentaires. En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir Le nouveau permis de conduire nécessite de passer un contrôle médical en cas : 1. d’annulation 2. de renouvellement 3. de suspension égale ou supérieure à 6 mois si intervenue à partir du 25 janvier 2016 ou à 1 mois si intervenue avant le 25 janvier 2016 4. de perte des 12 points 5. de problème de santé (affection médicale particulière, incapacité physique…) 6. d’obtention d’un permis de conduire pour un véhicule spéciale… Pour faire une demande de duplicata de votre permis de conduire, vous devez remplir le cerfa 14882 dont la version à jour en 2020 est téléchargeable ci-dessus au format PDF. Cerfa 14880*01 avis médical. J��dx�jj�m�a5�:���1*ڡ({��d7Ϻ~ն� �nj�cт���j臢�X[4塙�wm�j��PW�������6��C�d��I�ѯ�v%id���j��+:��be6��E��7c�� �}]�E��Ԁʩj Sous menu de navigation. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. �j�k�V�д4=���x7��c@Մ� <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>>>/Rotate 0/TrimBox[ 0 0 595.276 841.89]/Type/Page>> R. 212-2, R. 221-10 à R. 221-14-1, R. 221-19 et R. 226-1 à R. 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite) R. 212-2, R. 221-12 à R. 221-14, R. 221-19 et R. 226-1 à R. 226-4 du Code de la route) (Arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ) D'autres permettent de réaliser les démarches directement en ligne sur internet ou impose d'accomplir les formalités par courrier.Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.
- Services de l'Etat; Avant la visite médicale, le conducteur doit remplir le cadre 1 du CERFA №14880*01 pour préciser la nature de sa demande, attester sur l’honneur de l’exactitude des renseignements portés, coller une photo (non pas agrafer) et signer la demande. Télécharger cerfa 14880 01 gratuitement, liste de documents et de fichiers pdf gratuits sur cerfa 14880 01. - %���� En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir au format de l’UE.La notice explicative aide à remplir le formulaire CERFA 14948*01 (référence 06) : Pour faire une demande de duplicata de votre permis de conduire, vous devez remplir le cerfa 14882 dont la version à jour en 2020 est téléchargeable ci-dessus au format PDF. Démarches.intérieur. Cerfa 14880*01 avis médical > Cerfa 14880*01 avis médical - format : PDF - 0,25 Mb . Téléchargez le CERFA 14880*02 : AVIS MÉDICAL POUR LE PERMIS DE CONDUIRE. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre Officielle en remplissant les champs suivants : 2 0 obj Accéder au formulaire [PDF - 1.2 MB] nouvelle fenêtre Consulter la notice en ligne Notice - Recueil complémentaire cerfa 14948 (demande de permis de conduire) En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.