Ton permis sera annulé. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. - A quoi puis-je m'attendre à cette convocation ? L'excès de grande vitesse = 50 ou +de 50 kmh de la vitesse autorisée est bien une classe 5, et donc bien 6 points tel l'art R 413-14-1 du code de la route. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;3° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ;4° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.... Donc certaines contraventions de 5ème peuvent être requalifiées par le juge en délit.Dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5e classe, commet, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même contravention, le maximum de la peine d'amende encourue est porté à 3 000 euros.Et voici ce que prévoit le code de la route pour les excès de grande vitesse à l'article L 413-1 :1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. Vu que tu n'a tué personne, je pense que le juge se montrera indulgent. De toute façon, comme depuis le 1er juillet, les tribunaux de proximité n'existent plus, c'est le tribunal de police qui est appelé à gérer les litiges ou les procédures de l'ensemble des infractions.J'ai parlé de contravention donc j'ai volontairement mis de côté la "récidive légale" qui constitue un délit.J'ai bien redemandé ce matin, j'ai écrit la réponse que l'on m'a donné ..... Tout dépend si 138 km/h est la vitesse enregistrée ou la vitesse retenue.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;3° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ;4° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.... Donc certaines contraventions de 5ème peuvent être requalifiées par le juge en délit.Art. Je précise que pour cette « synthèse » je me suis appuyé sur les avis (post ou MP) des personnes compétentes et qualifiées : juriste, agent, gendarme, officier de police judiciaire. Merci Dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5e classe, commet, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même contravention, le maximum de la peine d'amende encourue est porté à 3 000 euros.Et voici ce que prévoit le code de la route pour les excès de grande vitesse à l'article L 413-1 :1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

Au bout de 2 fois, il serait temps. Lorsque l’on est convoqué pour excès de vitesse au commissariat, c’est qu’on se trouve généralement dans le cadre d’une procédure pour excès de vitesse via un contrôle automatisé, mais pour un excès de vitesse particulièrement important. Suspension de permis de 4 mois pour un exces entre 40 et 50km/h: Convocation gendarmerie stage non passer [Alcool] Suspension et convocation procédure d'ordonnance: ACCIDENT DE VOITURE CONVOCATION POLICE: Convocation au tribunal pour stationnement gênant: Suite d'une rétention de permis pour excès de vitesse inf à 50 Kmh: Excès de vitesse