Yonne, Bourgogne-Franche-Comté. En même temps, et depuis juillet, des cahiers de concertation sont à disposition dans toutes les communes membres de la CCJ, ainsi qu'au service urbanisme de la CCJ, quai de l'Hôpital à Joigny. Les prescriptions, même si elles peuvent tenir compte … Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) se traduira au travers de l'usage des sols, à l'échelle de l'intercommunalité du Jovinien, et sera imposé à toute demande d'autorisation liée à l'urbanisme. Cadastre et plan cadastral de Joigny. Photo Jeremie Fulleringer Aussi, le PLUi répondra à des questions du genre : quelle zone pourra être réservée à l'activité économique ?

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. La page de notre site internet consacrée au PLUi est actuellement en maintenance, en attendant de pouvoir y consulter les pièces du PLUi approuvé vous pourrez retrouver le rapport de …

Le PLUi de la communauté de communes du Jovinien en trois mots :« Il est une nécessité de lutter contre l'étalement urbain »La communauté de communes du Jovinien (CCJ) rassemble 19 communes et représente 21.000 habitants environ.Vous pouvez envoyer cet article par email à vos amis. Le PLUi devra permettre d’organiser le développement dura le du territoire à l’éhelle
C'est l'aboutissement d'un long travail de concertation de plus de trois ans entre l'intercommunalité, … Le PLUi a pour objectifs de prévoir les conditions de développement de notre territoire pour les années à venir. Communauté de Communes du Jovinien ... Dossier du PLUi réalisé par : 1.4. Élaboration du projet de PLUi, projet d’abrogation de la Carte Communale de Chamvres et suppression des plans d’alignements des routes départementales n°107, 183, 318, et 959 sur le territoire intercommunal du Jovinien Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 octobre 2019 à 17:00

i PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Planète Verte – Evaluation Environnementale Sommaire. Le PLUi a pour objectifs de prévoir les conditions de développement du territoire de la communauté de communes du Jovinien pour les années à venir. Par délibération en séance du 30 septembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Jovinien a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Comme tout document d’urbanisme, le PLUi présente précisément les choix retenus en matière de développement sur l’intégralité du territoire intercommunal. Arrêté n°URB/05/2019 du 1er août 2019 Ces échanges ont permis :Le diagnostic de territoire qui compose la 1ère pièce du PLUi a été présenté en réunion publique le 26/01/2017. Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "Élaboration du projet de PLUi, projet d’abrogation de la Carte Communale de Chamvres et suppression des plans d’alignements des routes départementales n°107, 183, 318, et 959 sur le territoire intercommunal du Jovinien".
Le PLUi de la communauté de communes du Jovinien en trois mots : Concertation. Celle-ci devrait avoir lieu en septembre 2019. Élaboration du projet de PLUi, projet d’abrogation de la Carte Communale de Chamvres et suppression des plans d’alignements des routes départementales n°107, 183, 318, et 959 sur le territoire intercommunal du Jovinien Communauté de Communes du Jovinien P LAN LOCAL D’ U RBANISME INTERCOMMUNAL Projet d’Aménagement et de Développement Durables Plan Lo Prescription du PLUi le 30 Septembre 2015 Dossier du PLUi réalisé par : PERSPECTIVES 2, rue de la Gare 10 150 CHARMONT s/B. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Jovinien a été approuvé le 18 décembre 2019. : 03.25.40.05.90. La Communauté de Communes du Jovinien est accompagnée du groupement d'études: Agence Perspectives - Urbanisme et Paysage et Agence Planète Verte, pour la réalisation des différentes phases du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Il permet d'identifier des enjeux pertinents sur le territoire intercommunal.L'élaboration de PLUi a nécessité  3 ans d'études et de concertation. Il s'agit deLa Communauté de Communes du Jovinien s'est fixée pour objectifs dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), (débattu en conseil communautaire le 20 mars 2017), de :En cohérence avec le Code de l'Urbanisme et les objectifs fixés dans le PADD, les communes membres de la CCJ sont dans l'obligation de limiter l'étalement urbain, et de modérer la consommation d'espaces naturels et agricoles.Les élus ont travaillé sur les projets de zonage (règlement graphique) et de règlement écrit, tout en restant vigilants sur le devenir de leur territoire.Le conseil communautaire du 11 mars 2019 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet du PLUi.Le projet du PLUi arrêté est soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées à son élaboration (l’Etat, l’autorité environnementales, les collectivités limitrophes, les chambres consulaires,…).Ces personnes consultées donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet du PLUi, à défaut ces avis sont réputés favorables.Après ce délai de trois mois et le recueil des avis des PPA, le projet sera soumis à l’enquête publique. Intercommunalité du : Jovinien P LAN LOCAL D U RBANISME INTERCOMMUNAL approuvant le Prescription du PLUi le 30 Septembre 2015 Vu pour être annexé à la délibération du _____ Plan Local dUrbanisme intercommunal Cachet de lintercommunalité et signature du Président : Dossier du PLUi réalisé par : PERSPECTIVES 2, rue de la Gare 10 150 CHARMONT s/B. Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Communauté de Communes du Jovinien P LAN LOCAL D’ U RBANISME INTERCOMMUNAL Projet d’Aménagement et de Développement Durables Plan Lo Prescription du PLUi le 30 Septembre 2015 Dossier du PLUi réalisé par : PERSPECTIVES 2, rue de la Gare 10 150 CHARMONT s/B. Communauté de Communes du Jovinien PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL REGLEMENT – DOCUMENT ECRIT Prescription du PLUi le 30 Septembre 2015 PERSPECTIVES 2, rue de la Gare 150 CHARMONT s/B.

Tél : 03.25.40.05.90.