N° 14880*01 PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art. Le formulaire comprend deux parties : la première doit être remplie par vous avant votre visite, tandis que l'autre doit être remplie par le médecin. - Avant la visite médicale, le conducteur doit remplir le cadre 1 du CERFA №14880*01 pour préciser la nature de sa demande, attester sur l’honneur de l’exactitude des renseignements portés, coller une photo (non pas agrafer) et signer la demande. Le CERFA 10842*07 est une attestation de loyer officielle, remplaçant le modèle 10842*06.

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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Le CERFA 14880*01 (format pdf - 240.5 ko - 16/03/2018) (version 2018) est le formulaire avec lequel vous devez vous présenter à votre contrôle médical.. Signaler à la modération En validant ce formulaire, vous signalez ce contenu ou cet utilisateur à Ooreka.fr comme portant préjudice au bon fonctionnement du service. �j�k�V�д4=���x7��c@Մ� - Vidéo Dailymotion Le formulaire comprend deux parties : la première doit être remplie par vous avant votre visite, tandis que l'autre doit être remplie par le médecin. - Le cerfa 14880*02 (version 2020) est le formulaire avec lequel vous devez vous présenter à votre contrôle médical en cas d'obtention ou de renouvellement de votre permis de conduire. Ce document est téléchargeable ci-dessus. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Veuillez … Le cerfa 14880*02 (version 2020) est le formulaire avec lequel vous devez vous présenter à votre contrôle médical en cas d'obtention ou de renouvellement de votre permis de conduire. Particuliers. Permis de conduire - Avis médical - Formulaire. Comment bien remplir un formulaire cerfa ? Découvrez comment remplir correctement le formulaire CERFA 13750 pour les demandes de carte grise en ligne et quels sont les items que vous devez renseigner et les informations dont vous aurez besoin . Il est indispensable à … En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Le nouveau permis de conduire nécessite de passer un contrôle médical en cas : 1. d’annulation 2. de renouvellement 3. de suspension égale ou supérieure à 6 mois si intervenue à partir du 25 janvier 2016 ou à 1 mois si intervenue avant le 25 janvier 2016 4. de perte des 12 points 5. de problème de santé (affection médicale particulière, incapacité physique…) 6. d’obtention d’un permis de conduire pour un véhicule spéciale… En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Tɼ `���-X�cg��lL�f5�=&T Comment remplir le Cerfa 14880-01 suite à une suspension de permis de 2mois ? ݐ�`����� ş��Y �lP�JL ���v���Ρ�2X��Z�f���" !T��O�I��YJYKct��Ѩ^a+���u���

Le formulaire comprend deux pages : la première doit être remplie par vous avant votre visite, tandis que l’autre doit être remplie par le médecin. endobj R. 212-2, R. 221-12 à R. 221-14, R. 221-19 et R. 226-1 à R. 226-4 du Code de la route) (Arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ) Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.

A noter: le formulaire de recueil complémentaire (cerfa n° 14948*01-référence 06) doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d’un permis de conduire (à l’exception du permis international) quel que soit son mode d’obtention. X��yks\Ǖ�w��kX3�=#4��ᘘ��ey$ZKBލ �C�ѤZ4�~p4�~�Tթʪ[ )G엕 �ݕY�:y��o޶���3��ɿea����e�*˲nۢ��U=���V�q*�g>���W����v*���*�����/ߖ��X���+���3TcYv�aߌ�]� ~�����n�A��ÿcӮ����jX�e�oêm�)�h��g���?�L��jUN]�>�+p���o��@C_6� ��b$M��r*�v�6���ZUS��gC��Z��ؔ��`�z|��0��a�TS`��U�4WU�C��W}�yⲓ�`n� J��dx�jj�m�a5�:���1*ڡ({��d7Ϻ~ն� �nj�cт���j臢�X[4塙�wm�j��PW�������6��C�d��I�ѯ�v%id���j��+:��be6��E��7c�� �}]�E��Ԁʩj <>stream - Remplir en ligne pdf cerfa - Comment Ça March . 1 0 obj Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. 2 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>>>/Rotate 0/TrimBox[ 0 0 595.276 841.89]/Type/Page>> %����