Cependant, l'EUIPO facilite notre travail et nous aide à choisir les bonnes classes grâce à sa base de données harmonisée et au fournisseur de biens et services.Le demandeur doit payer un supplément de 50 EUR pour inclure une deuxième classe et un coût de 150 EUR chacun à partir de la troisième classe.L'EUIPO propose deux types de demandes de dépôt. Prenez un moment et faites une recherche ci-dessous !Dépôt De Marque est un service de Conseil en Propriété Industrielle permettant de déposer sa marque en ligne. b- Dépôt de marque à l’INPI et l’EUIPO Disponibilité d’une marque déposée à l’INPI. L’EUIPO : 25 ans et deux millions de marques. Oui, c'est possible avec les marques déposées sous l'Union européenne.Apprenons-en plus sur les formalités d'enregistrement et d'enregistrement des marques dans l'Union européenne.L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (Examinons maintenant de plus près le processus d'enregistrement des marques à l'EUIPO.Il existe trois types de marques qui peuvent être enregistrées auprès de l'EUIPO.Une fois que vous avez décidé de la marque, vous devez L'EUIPO suit la classification NICE, où 45 classes de produits et services sont disponibles.
Tout tiers peut s'opposer à votre marque avec suffisamment de preuves dans les trois mois suivant sa publication.

Le cabinet Yamark met son expertise en droit des marques au service des entreprises qui souhaitent déposer leur marque auprès de l’INPI. Ainsi, l'enregistrement des marques dans l'EUIPO est un outil utile pour les entreprises afin de protéger leur identité de marque sur une vaste zone géographique. Une marque de l'UE vous confère une protection simultanée dans tous les États de l'Union européenne (au nombre de 28 actuellement).

Pour répondre au plus près à leurs besoins, différentes offres et tarifs sont proposés pour le dépôt d’une marque française ou d’une marque européenne. Enregistrer sa marque en ligne avec les services et conseils de spécialistes de la Propriété Industrielle à bas prix est désormais possible, grâce à Depot-De-Marque.com. Maintenant, le demandeur doit présenter un contre-argument avec des preuves à l'appui. Depuis, son activité n’a cessé de croître. Et si une seule demande d'enregistrement de marque offrait le même pouvoir dans 28 États membres? 2019 marque un nouveau record avec le dépôt de la deux millionième marque de l’UE. Cependant, vous pouvez également demander une prolongation de deux mois si nécessaire.Si l'examinateur refuse toujours votre demande, vous avez le droit de faire appel ou vous pouvez convertir la demande de l'UE en un enregistrement national (en l'absence de conflit).Une fois que l'EUIPO a accepté votre publication, il publie la marque dans le Bulletin des marques de l'UE. Il existe deux bases de données différentes où vous pouvez lancer cette recherche. Déposer une marque disponible à l’INPI suppose de vérifier qu’il n’existe pas de marques françaises antérieures. Vous ne trouvez pas ce que vous recherchez ? Le candidat doit être réaliste et choisir un ou plusieurs cours qui conviennent à son entreprise. L’EUIPO reçoit chaque année en moyenne 115 000 demandes de marques et 85 000 demandes de dessins et modèles. Vous devez répondre dans un délai de deux mois à ces requêtes.

Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous acceptez l’utilisation de fichiers témoins. L'enregistrement des marques en Inde est une étape cruciale dans la production et la protection desTout le monde rêve de développer son entreprise au-delà des frontières.
Tâches de pré-dépôt . Recherche d’antériorités, formalités de dépôt, surveillance ou encore rappel de renouvellement... Les déposants de marque sont sûrs de progresser sereinement dans la construction de l’identité de leur entreprise et de pouvoir faire face en cas de litige grâce à un conseil expert. Les entrepreneurs visent à obtenir une reconnaissance mondialeNous utilisons les fichiers témoins pour veiller à vous offrir la meilleure expérience sur notre site. Elles bénéficient d’un accompagnement et d’une protection au meilleur prix pour le dépôt de leur marque.

Le formulaire avancé est pratique lorsque nous devons déposer des fichiers complexes L'examinateur vérifie votre demande pour tous les détails pertinents, les classes et lance une recherche pour s'assurer qu'il n'y a pas de marques en conflit. Il est essentiel de procéder à une analyse de validité minutieuse, afin d’éviter que votre marque soit refusée à l’enregistrement, ou annulée quelques années plus tard par l’INPI (ou l’EUIPO) ou un tribunal. Déposer une marque avec un Avocat est essentiel pour protéger sa marque, ne serait-ce que pour vérifier la disponibilité du signe verbal ou logo envisagé. Il … Cet office d’enregistrement est l’INPI en France, et l’EUIPO pour les marques européennes.

L'enregistrement de votre marque et son utilisation correcte peuvent multiplier les bénéfices de votre entreprise.

Cependant, le demandeur peut demander une copie papier du certificat d'enregistrement.L'enregistrement de la marque est valable dix ans.

Le dépôt de marque est l’acte juridique par lequel une personne physique ou morale demande à un office d’enregistrement de pouvoir bénéficier d’un monopole d’exploitation sur un signe susceptible de représentation. Le demandeur peut télécharger le certificat d'enregistrement dans les deux jours suivant la publication. Une fois que vous avez décidé de la marque, vous devez effectuer une recherche de disponibilité des marques pour s'assurer que la marque est disponible. Plusieurs conditions sont nécessaires pour déposer une marque. si la marque antérieure n'est pas encore enregistrée (par exemple, si elle a été déposée 3 mois avant le dépôt de l'autre marque), ou si l'IG (produit industriel ou artisanal) antérieure n'est pas encore homologuée En outre, l'enregistrement d'une marque sur la route européenne vous offrira une large gamme de protection.

Par conséquent, vous devez vous assurer de le renouveler une fois tous les dix ans.Faire une demande de marque auprès de l'EUIPO est assez simple.